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L'utilisateur / acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par courrier électronique à: info@lhmosaic.com, s'il le souhaite en joignant le formulaire de réclamation suivant: Le service / produit: Acquis le jour: Nom d'utilisateur: Adresse de l'utilisateur: Signature de l'utilisateur (uniquement si présentée sur papier): Date: Motif de la réclamation:

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Au cas où cela pourrait vous intéresser, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plate-forme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les données personnelles de l'intéressé qui détient les droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé.

Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification

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